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Conditions Générales de Vente

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La société ESPRIT CAFE, au capital de 7.000€  est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 75042374100016. Son adresse postale est 900, Route de Trévoux- 01600 Saint Didier de Formans et son adresse de courrier électronique est contact@espritcafe.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site cafeinastore.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

1. Utilisation

Le client s'engage à utiliser soigneusement les articles fournis et à suivre les prescriptions du manuel d'emploi fourni. Les frais de réparation ou remplacement occasionnés par un usage non approprié sont à la charge du client. Le client s’engage à avertir immédiatement Esprit Café SAS en cas de panne ou d’anomalie constatée sur le matériel vendu.

2. Délais et conditions de livraison

Les produits étant livrés chez le client par Esprit Café SAS ou tout transporteur désigné par ce dernier, Esprit Café SAS supporte l'ensemble des risques relatifs au transport. Toutefois, il appartient au client, à réception des produits, de contrôler les marchandises livrées, de constater tout éventuel dégât ou manquant et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des produits. Le client devra transmettre à Esprit Café SAS l'ensemble des informations relatives à de telles réserves dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables. En cas d’absence de réserves dûment établies, les produits seront réputés tous livrés sans avarie.

En cas d’avarie ou de manquant, lors de toute livraison, pour lesquels des réserves ont été dûment établies, Esprit Café SAS s’engage à remettre au client, dans les meilleurs délais, des produits identiques, sans que cela puisse donner droit au versement par Esprit Café SAS d’une quelconque indemnité supplémentaire.

Quel que soit le délai de livraison fixé, un éventuel dépassement, pour quelque motif que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Esprit Café SAS est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toutefois, si, trente jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit n’était pas livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Les avances versées par le client lui seront remboursées sans que celui-ci soit fondé à demander des pénalités ou des dommages-intérêts.

3. Contrôle de conformité

Toute réclamation relative aux vices apparents ou à la non-conformité dûment constatée du produit livré à la commande ou au bordereau d'expédition, doit être formulée par écrit à Esprit Café SAS dans les cinq jours. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit d’Esprit Café SAS, les frais et risques du retour incombant au client. Si un défaut de fabrication est dûment prouvé et porté à la connaissance d’Esprit Café SAS dans les délais, la garantie d’Esprit Café SAS est limitée au remplacement du produit ou à son remboursement, sans que cela ouvre droit au profit du client au versement d'une quelconque indemnité de la part d’Esprit Café SAS.

4. Assurances

Le client assume l'entière responsabilité d'assurer les articles fournis contre tous les risques de perte qui lui sont transférés à la livraison, ainsi que toute responsabilité résultant de leur usage.

5. Litiges

En cas de contestation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige entre les parties sera soumis à la compétence des Tribunaux de Bourg en Bresse.

6. Prix et conditions de règlement

Les prix indiqués en vigueur au jour de la signature du contrat sont susceptibles de variations liées à l’évolution du marché et du cours des devises. Les factures sont payables à échéance sauf accord écrit entre les parties. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêt de retard au taux d’une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE MATERIELS ET D’ACCESSOIRES

1. Les produits vendus par Esprit Café SAS sont facturés au prix T.T.C. en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par Esprit Café SAS.

2. Esprit Café SAS conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral des factures.

3. Les factures Esprit Café SAS sont payables à échéance. Sauf accord express, aucune réclamation déposée auprès d’Esprit Café SAS au titre des articles 1 et 2 qui précèdent, ne donne le droit au client de suspendre, de différer tout ou partie du paiement dû ou d’opérer des compensations à son profit. Esprit Café SAS se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande en cas de retard dans les paiements et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

4. Le client s’oblige à respecter la législation protégeant les dessins, les modèles et le copyright. Il s’interdit également d’adopter des graphismes proches de ceux d’Esprit Café SAS sans l’autorisation préalable d’Esprit Café SAS et d’utiliser tout ou partie des emballages à des fins personnelles et/ou commerciales.

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